Rassemblement Equestre des Vosges Saônoises
Rassemblement Equestre des Vosges Saônoises
 
  Statuts

ASSOCIATION"Le RASSEMBLEMENT EQUESTRE des VOSGES SAONOISES"

Titre I CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1: Constitution et dénomination.
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
Le Rassemblement Equestre des Vosges Saônoises.


Article 2: Objet.
Cette association a pour vocation de réunir les utilisateurs d'équidés de la région des Vosges Saônoises dans le but de:
. Les représenter, défendre leurs intérêts et favoriser les contacts et les échanges avec les gestionnaires et les différents usagers de l'espace naturel et culturel de la  région.
. Promouvoir la découverte du patrimoine naturel et culturel de la région au travers de la promenade et de la randonnée
_ en organisant régulièrement des rencontres de randonneurs
_ en maintenant, avec l'aide des autorités compétentes, un réseau de chemins       suffisamment dense pour permettre la pratique de la randonnée.
_ en permettant à des cavaliers non régionaux de trouver des structures et des       interlocuteurs pour organiser leurs projets de randonnées.


Article 3: Siège social.
Le siège social est fixé à :
BP 11
70270 MELISEY


Article 4: Durée.
La durée de l'association est illimitée.
 
Titre II COMPOSITION

Article 5: Composition.
L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.
a) Les membres actifs.
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b)Les membres sympathisants.
Sont appelés membres sympathisants les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
c)Les membres d'honneur.
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation et peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.


Article 6: Cotisations.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale. Il est réduit de moitié pour les adhérents non majeurs. Il est perçu pour l'année civile en cours.
 

Article 7: Conditions d'adhésion.
Toute demande d'adhésion est formulée par écrit par le demandeur.(Bulletin d'adhésion). L'admission des membres est entérinée par le Conseil d'Administration. Chaque adhérent prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.


Article 8: Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd :
1)par Décès.
2)par démission adressée par écrit au Président de l'association.
3)par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux                 présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à                        l'association.
4)par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.


Article 9: Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ses engagements.
 
TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 10: Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de huit à douze membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu par tiers chaque année. La première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations. Les candidats âgés de seize ans au moins mais n'ayant pas atteint la majorité légale, devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale.


Article 11: Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:
Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.


Article 12: Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite de son président ou sur la demande du quart de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les six mois.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toute les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.


Article 13: Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des présents statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14: Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.


Article 15: Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année, en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant:
. un président
. un vice-président
. un secrétaire
. un secrétaire adjoint
. un trésorier
. un trésorier adjoint
 Les membres sortants sont rééligibles. En outre, tous les membres du bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.


Article 16: Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes:
a)Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
b)Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c)Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par reconnus nécessaires. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recette qu'en dépense et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.


Article 17: Dispositions communes pour toutes les Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Aministration. Le bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'Assemblée.


Article 18: Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leur décision tous les membres y compris les absents.


Article 19: Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an , les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 17.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les contrôleurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an , les deux contrôleurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des présents statuts.


Article 20: Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, et notamment les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution anticipée.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
 
Titre IV RESSOURCES DE L'ASSOCIATION-COMPTABILITE


Article 21: Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent:
1)Du produit des cotisations versées par les membres.
2)Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou communautés de communes, des établissements publics.
3)Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
4)Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 22: Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.


Article 23: Contrôleurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux contrôleurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
 
Titre V DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION


Article 24: Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation, les modalités de tenue d'une telle Assemblée et la validité de ses décisions sont celles prévues à l'article 20 des présents statuts.


Article 25: Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Titre VI REGLEMENT INTERIEUR-FORMALITES ADMINISTRATIVES


Article 26: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.


Article 27: Formalités administratives
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à MELISEY le 12 avril 2002

 

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